Compte 69 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

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• Plan comptable général (France)
  Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511. Contribution
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie)
  novembre 1985, l'impôt est perçu pour le budget du territoire. Les règles relatives à l'impôt figurent désormais dans le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
• Liste des impôts et taxes français
  des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement
• Budget de l'État français
  année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes. Article détaillé : Impôts en France. Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions
• Bruno Le Maire
  que les entreprises paient mieux leurs salariés », sur BFM TV (consulté le 7 janvier 2020) « Bruno Le Maire appelle les entreprises à augmenter les salaires »
• Nicolas Sarkozy
  propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique de 100 milliards. Dans les sondages, il est le plus souvent
• Louis XIV
  des revenus des paysans sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les
• Dassault Aviation
  matériels de guerre, armes et munitions, mais aussi aux matériels assimilés. Les transferts de technologies, savoir-faire et informations sensibles entrent
• Thomas Guénolé
  reléguées ; les impôts pesant plus lourd sur les classes moyennes et populaires sont augmentés, tandis que baissent ceux qui sont plus lourds sur les plus riches
• Histoire de la dette publique française
  notamment par les bénéfices de la SEITA. Il arrive que les souverains français pratiquent l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce
• Madagascar
  de la forêt » que les vahoaka ntaolo austronésiens — ancêtres de la majorité des malgaches actuels — auraient rencontrés et assimilés (ou peut-être anéantis)
• Biarritz
  des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Alors qu'aujourd’hui les
• France Travail
  des organismes sociaux notamment le Répertoire national commun de la protection sociale ou bien la CAF, le fichier des comptes bancaires et assimilés
• Jacques Chirac
  plan de relance de 30,5 milliards de Francs et l'adoption d'un report d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises. Cette rupture permet à la production
• Turquie
  grecs ou arméniens, pauvres et démunis, se convertissent à l'islam pour ne pas payer le haraç (impôt sur les non-musulmans) et deviennent ottomans. Au XVIe siècle
• Jean-Luc Mélenchon
  dossier à ceux dont c'est le boulot », les administrateurs des caisses de sécurité sociale élus par les salariés et les employeurs, en soulignant que « la
• Côte d'Ivoire
  africa, page 69 « Un ivoirien d'Assinie à la cour de Louis XIV », sur Rezo-Ivoire (consulté le 14 mars 2016). L'or et les esclaves: histoire des forts du
• France
  taux de participation aux élections diminuent, la participation protestataire, en revanche, se développe. En 2008, 42 % des Français ont participé à une
• Monaco
  foncière, ni impôt sur la fortune, ni taxe d’habitation. Le seul impôt direct est l’impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles

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