Compte 14 PROVISIONS REGLEMENTEES

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• Provision
  provisions pour pensions et obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour
• Plan comptable général (France)
  mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
• Mars 2009 en économie (activité humaine)
  millions d'euros de provisions dans ses comptes, en plus des 2,1 milliards d'euros d'ores et déjà provisionnés, pour tenir compte des importants retards
• Février 2009 en économie (activité humaine)
  milliards de dollars en 2008, causée en grande partie par d'importantes provisions passées au quatrième trimestre. Inde : Selon le secrétaire au Commerce
• Culture des céréales au XIXe siècle
  de toutes parts », où « se font les grandes opérations » et où « les provisions sont dirigées sur tous les points ». On y confronte diverses mesures selon
• Plan comptable (OHADA)
  Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'équipement A 142 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
• Alimentation dans la marine française (1650-1850)
  par jour. Une seule après cette date. L'encadrement emporte ses propres provisions. Il est difficile d'en donner une liste. Pour donner quelques exemples
• 2009 dans l'Union européenne
  millions d'euros de provisions dans ses comptes, en plus des 2,1 milliards d'euros d'ores et déjà provisionnés, pour tenir compte des importants retards
• Capitaux propres
  subventions d'investissement (comptes de la classe 13), des provisions réglementées (comptes de la classe 14 jusqu'au compte 145). Les capitaux propres correspondent
• Juillet 2009 en économie (activité humaine)
  « banque d'investissement », mais a du augmenter de 1 milliard € ses provisions sur les crédits à risque. Le président du directoire Josef Ackermann estime
• Bâle II
  appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées
• Naufrage du Titanic
  sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
• Liste des monnaies de la France
  monnaies de la livre tournois, fixe le paiement des engagements, rentes, provisions, etc. Elle impose que les traitements des fonctionnaires, les impôts,
• Inde
  Central Intelligence Agency. Behera 2011. « Ministry wise Summary of Budget Provisions, 2022–23 », Ministry of Finance, Government of India (consulté le 3 février
• Vente à découvert
  contrôle de provision des titres comme des espèces sur les comptes de leurs clients. Cependant, NYSE Euronext propose un service de règlement différé (SRD)
• Accident nucléaire de Fukushima
  pool d'assureurs Assuratome, mais cette mutualisation leur assure des provisions insuffisantes en cas d'accident majeur ; par exemple, le nucléaire français
• Solvabilité II
  marché. Le passif est scindé en deux parties : les provisions techniques et les fonds propres. Les provisions techniques sont elles-mêmes la somme de deux postes :
• Législation concernant les couteaux
  branch intended to prohibit switchblades when drafting the ballistic knife provision. The court's error was finally corrected by the Florida Legislature in
• Children's Health Insurance Program
  and Child Health Provisions of the Bipartisan Budget Agreement », sur www.cbpp.org (consulté le 19 août 2024) Susan Milligan (2008-03-14). "Clinton role
• Canada
  préparation d’une expédition beaucoup plus ambitieuse : Mémoire des hommes et provisions nécessaires pour les Vaisseaux que le Roy voulait envoyer au Canada. Jusqu’ici

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